MENTIONS LÉGALES

 

1- Info éditeur

Editeur & directeur de publication : M. Thomas GIRAUD, notaire, domicilié ès-qualité à ANNECY (74960), 7 rue des Tisserands, assurant la responsabilité des informations qu’il publie.

Email : thomas.giraud@notaires.fr

Tel : 04-58-10-14-40

 

Numéro d’agrément du site : 7407219010817.

 

Numéro de SIRET : 83866579200019

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 838665792

 

2- Crédits

a- Conception et réalisation du site :

M. Thomas GIRAUD, notaire à ANNECY (74960), 7 rue des Tisserands, immatriculé sous le numéro 83866579200019.

 

b- Hébergement :

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est à ROUBAIX (59053), 2 rue Kellerman, BP 80157, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 242 761 419.

 

3- Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

 

a- Contenu mis en ligne.

Le présent site est la propriété de M. Thomas GIRAUD, ci-dessus nommé, qui en est l’éditeur et le directeur de la publication.

 

L’éditeur – directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

 

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

 

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’éditeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du webmestre du site.

 

En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

- reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ;

- réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;

- introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques de l'éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

b- Conception et réalisation du site

 

M. Thomas GIRAUD est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

 

Reproduction sur support électronique :

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

 

La création de liens hypertextes vers le site : https://officegiraud-annecy.notaires.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de l’éditeur de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site https://officegiraud-annecy.notaires.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,

- les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,

- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

L’éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

 

4- Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

 

L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.

 

En aucun cas, l’éditeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si l’éditeur est expressément informé que des dommages sont possibles.

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L’éditeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

 

Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’éditeur.

 

5- Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

 

Libres de droits :

©iStockphoto; © oonal ; © naphtalia ; © Robert Kholhuber ; © Sean Lacke ; © Brad Wieland ; © Lise Gagne ; © Ina Peters ; © Phailf ; © Donald Gruner ; © Andreas Karelis ; © Elena Korenbaum ; © George Clerk ; © Edie Layland ; © Lise Gagne ; © Pablo Dematrio Scapinachis Armstrong ; © Laroslaw Danylchenko ; © Justin Horrocks ; © Monica Lewandowska ; © Klass Lingbeek von Kranen ; © Fotolia.

 

6- Inquiétudes

Si vous pensez que l’éditeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : Thomas GIRAUD, 7 rue des Tisserands, CRAN-GEVRIER, 74960 ANNECY. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

 

7- Modifications des termes et conditions

L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

 

8-  Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :

- Site: mediateur-notariat.notaires.fr

- E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr

- Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris,

Afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

 

 

Mentions mises à jour le 21/04/2022