Thomas GIRAUD
Notaire - ANNECY
ACTUALITÉS
DPE : vers une simplification des règles pour les propriétaires ?
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annonçées par la Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.
17 octobre 2024
LA LETTRE DE MON NOTAIRE
Un nouveau critère pour le bail réel solidaire (BRS)
Le dispositif permettant aux ménages modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale dans des agglomérations dynamiques, en dissociant le foncier du bâti, est désormais réservé à ceux qui ne possèdent pas de patrimoine immobilier.
17 octobre 2024
Les logements vacants ne se trouvent pas en ville
C'est ce que relève une étude de l'Insee parue le 12 septembre dernier, sur le parc de logements au 1er janvier 2024.
24 octobre 2024
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Thomas GIRAUD
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74960 ANNECY
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